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Conditions générales de vente

I - Pour commander sur le site

Pour commander les articles souhaités, cliquez sur leur référence. Vos choix sont automatiquement inscrits sur le bon de commande (votre panier) avec leur nom et prix. Une fois que vous aurez cliqué sur le bon de commande, remplissez le formulaire avec vos coordonnées. En cas d'oubli, votre commande ne sera pas valable. Vous pouvez choisir plusieurs produits d'une même référence en changeant les quantités dans le bon de commande.

Vous voulez changer d'avis ?

C'est très simple, vous pouvez annuler le produit que vous avez préalablement sélectionné en cliquant sur "supprimer" à la droite de la ligne correspondant au produit dans le récapitulatif de commande. N'oubliez pas de cliquer sur "Je confirme ma commande" … sinon votre commande ne sera pas enregistrée. Notre équipe est à votre écoute pour vous conseiller et répondre en direct au : 02 40 54 20 00 de 9 h à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 du lundi au vendredi.• 

II - Prix, remises et port

Toute commande est facturée aux conditions suivantes : tarifs en vigueur à la date d'enregistrement de la commande. Les prix s'entendent en euros, les produits sont assujettis à la TVA française (5.5 % pour les produits alimentaires et 19.6% pour les autres). Les produits demeurent la propriété de La Route des Comptoirs jusqu'au paiement complet de la facture.Participation aux frais de port : cette participation englobe les frais de transport ainsi que les frais d'emballage et de traitement de votre commande. Celle-ci est forfaitaire et s'élève à 6.90 € (colissimo), quel que soit le nombre et le montant du/des article(s). Pour la métropole uniquement, le franco (frais de ports offerts) s’élève à 39 € d’achat. Pour les DOM-TOM, les frais de port s'élèvent à 18 € . Il n’y a pas de franco pour les DOM-TOM. Pour les expéditions en Europe (pays de zone A) : 18 €. Pour les autres pays, consultez-nous. Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l'acheteur. 

III - Règlement, sécurisation et validation de commande

Le règlement des produits peut s'effectuer : soit par chèque bancaire libellé à l'ordre de la société LA ROUTE DES COMPTOIRS, 1 Z.A. La Bossardière, 44430 LE LANDREAU, soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande. Soit par virement bancaire, soit par Pay Pal.En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Pour être enregistrée, votre commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. La vente devient définitive après acceptation de la transaction par les services bancaires. Une facture acquittée reprenant les différents éléments de votre commande vous sera envoyée avec le colis. La Route des Comptoirs s'engage à ne transmettre les informations personnelles de ses clients qu'à sa banque en vue du règlement de la commande. Acceptation de commande : conformément aux termes de l'article L.111-1 du Code de la consommation, vous pouvez voir sur votre écran le détail de votre commande avant la conclusion du contrat de vente télématique. Vous pouvez aussi la modifier ou l'annuler avant validation. La validation de ce bon de commande (en cliquant sur le bouton "confirmer la commande") vaudra conclusion du contrat de vente télématique. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction passée entre Vous et La Route des Comptoirs. 

IV - Traitement de la commande

Conformément aux termes de l’article L. 121-20 du code de la consommation, nous nous engageons à prendre en compte votre commande et à la traiter par nos services dans un délai de 2 jours ouvrables. Vous recevrez ainsi dans les 2 jours un message précisant que votre commande n’est plus « en suspens » mais « en préparation ». Sinon, vous recevrez un message personnalisé précisant le motif du suspens (rupture de stock d’un produit, remplacement d’un produit par un autre etc…). 

V - Annulation - retour de commande

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. La Route des Comptoirs se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande, notamment en cas de problème d'approvisionnement de produits, d'incompréhension de la commande reçue ou de problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Vous souhaitez annuler votre commande ? Celle-ci doit se faire par écrit (e-mail ou télécopie) au plus tard 12 heures après validation de votre commande. Les retards de traitement ou de livraison éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. Délai de rétractation : conformément aux termes de l'article L.121-16 du Code de la consommation, vous disposez, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement. Les frais de retour étant exclusivement à votre charge. Conformément à la loi Chatel du 3 janvier 2008 entrant en vigueur le 1er juin 2008, La Route des Comptoirs vous remboursera les sommes versées par votre commande dans un délai de 30 jours. Ce remboursement se fera par chèque bancaire ou par virement bancaire. Vous pouvez également demander un avoir de la somme correspondante. 

VI - Expédition

Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement.Les commandes passées le vendredi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant. Si la totalité de la commande n'est pas disponible, notre société prendra contact avec l'acheteur pour lui proposer de remplacer le ou les produits indisponibles par un ou d'autres produits. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande ou à défaut à l'adresse inscrite sur votre chèque (en cas de règlement par courrier). Vous pouvez nous demander de vous envoyer la facture à une autre adresse que celle de livraison. Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible et inférieurs à 30 kg sont expédiés par les services de La Poste française. Ceux-ci sont envoyés via le service SoColissimo de la Poste pour la France métropolitaine et via Colissimo Access France pour les DOM-TOM et l'Europe.Délai-retard : chaque colis comporte un numéro d’identification permettant à tout moment un suivi sur internet. Nous pouvons ainsi, sur votre demande, vérifier le parcours d’acheminement de votre colis jusqu’à son lieu de livraison. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait d'un dysfonctionnement des services de La Poste, notamment en cas de retard, vol, perte des produits ou de grève totale ou partielle. En cas de retard ou de non livraison de votre colis, merci de nous le signaler (e-mail, télécopie ou téléphone), nous vous indiquerons son état d’acheminement. En cas d’anomalie, nous contacterons alors immédiatement La Poste pour faire démarrer une enquête. Si le produit n'est pas retrouvé dans un délai de 21 jours, La Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.Réclamations : les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. A la livraison du colis, vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de nous signaler les dommages éventuels le jour même de sa réception.Produits manquants ou endommagés : vous ne pouvez émettre de réserve lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme à la commande, d'inversion d'article, d'article manquant ou endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit le jour même de la livraison (e-mail ou télécopie). Au-delà de ce délai, nous ne procèderons à aucun échange et aucun retour de produit ne sera accepté. En cas de produits endommagés, La Route des Comptoirs établira selon votre choix, les décisions suivantes : un avoir sur une commande à venir, un remboursement par chèque ou virement du montant correspondant , ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires. 

VII - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Route des Comptoirs ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. La Route des Comptoirs ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard ou de non livraison en cas de rupture de stock du produit, de force majeure, de grève totale ou partielle notamment de La Poste, d'inondation ou d'incendie. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Ainsi, la responsabilité de La Route des Comptoirs ne saurait être engagée en cas d'erreur de visuel ou de commentaire ni même en cas d'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site. De même, La Route des Comptoirs ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur le site. En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de La Route des Comptoirs, sa responsabilité est limitée au montant correspondant à la dernière commande passée par le client. 

VIII - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos et illustrations présentés sur ce site sont réservés au titre du droit d'auteur et sont couverts par le droit de propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La Route des Comptoirs est propriétaire du site web www.laroutedescomptoirs.com et est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et express de La Route des Comptoirs, il est interdit de copier et/ou télécharger tout ou partie du site et de son contenu. Toute reproduction totale ou partielle des textes, commentaires, photos et illustrations présentés sur ce site, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite."Framing" et "in line linking" sont interdits. Sont aussi interdites la présentation d'une page de ce site dans une fenêtre n'appartenant pas à La Route des Comptoirs (par la technique dite du "framing"), et l'insertion d'une image appartenant à La Route des Comptoirs dans une page n'appartenant pas à La Route des Comptoirs par la technique dite du "in line linking". L'utilisation de l'une ou l'autre de ces 2 techniques ainsi que l'extraction répétée et systématique d'éléments non protégés du site causant un préjudice quelconque à La Route des Comptoirs pourront faire l'objet de poursuites judiciaires. Pour tous litiges et contestations quelle qu'en soit la nature ou la cause, seul sera compétent le tribunal de commerce de PARIS. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande écrite (e-mail ou télécopie) en indiquant vos nom, prénom, adresse et référence client.Liens : notre site peut fournir des liens vers d'autres sites web dont La Route des Comptoirs ne peut contrôler son contenu. La Route des Comptoirs ne pourra ainsi être tenue pour responsable des produits, services, conseils, publicités ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.